Règlement sur le crédit agricole (RCAgr). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2010 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Crédit Fonds spécial Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement définit les principes, l'organisation, la surveillance et la procédure en matière de financement des besoins d'investissements et de trésorerie de l'agriculture vaudoise. Il s'applique aux établissements de droit public institués par la loi sur l'agriculture vaudoise que sont le "Fonds d'investissements agricoles" et le "Fonds d'investissement rural". Le texte comprend 51 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Fonds d'investissements agricoles – FIA (II); Fonds d'investissement rural – FIR (III); Dispositions transitoires et finales (IV). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur les améliorations foncières (LAF). Législation | Suisse | 1961 (2011) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Zone de montagne, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Risques, Subdivision foncière, Régime foncier, Réforme agraire, Planification territoriale, Aménagement foncier, Drainage/assèchement, Crédit Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement modifiant le Règlement du 15 décembre 2010 sur le crédit agricole. Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Mesures financières agricoles, Crédit, Responsabilité/indemnisation Source: FAO, FAOLEX