Règlement modifiant le Règlement du 15 décembre 2010 sur le crédit agricole. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Crédit Responsabilité/indemnisation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le Règlement du 15 décembre 2010 sur le crédit agricole. Notamment, on modifie l’article 3 concernant la Coordination; l’article 5 sur la Composition; l’article 7 ayant trait aux Indemnités. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Amende Règlement sur le crédit agricole (RCAgr). Législation | Suisse | 2010 (2011) Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX