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Règlement modifiant le Règlement du 15 décembre 2010 sur le crédit agricole.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Crédit Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le Règlement du 15 décembre 2010 sur le crédit agricole. Notamment, on modifie l’article 3 concernant la Coordination; l’article 5 sur la Composition; l’article 7 ayant trait aux Indemnités. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Amende

Règlement sur le crédit agricole (RCAgr).

Législation | Suisse | 2010 (2011)

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX