Règlement sur la vigne et les vins de Genève. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2009 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Subvention/incitation Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2009. Résumé Le présent règlement est relatif sur la vigne et les vins de Genève. L’article 1er établit que le règlement a pour but de favoriser la production de raisins et de vins de qualité. Le règlement s'applique à toute production issue de vignes à vocation vinicole situées sur le territoire du canton et recensées dans le cadastre viticole. Le texte comprend 111 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Production viti-vinicole (II); Appellations et désignations des vins (III); Contrôle de la vendange (IV); Analyses de vins et expertises viticoles (V); Economie viti-vinicole (VI); Emoluments (VII); Dispositions finales et transitoires (VIII). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Abroge Règlement sur les vins genevois. Législation | Suisse | 2000 (2004) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de la loi sur la viticulture. Législation | Suisse | 2001 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX