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Règlement sur la vigne et les vins de Genève.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2009 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Subvention/incitation Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2009.
Résumé

Le présent règlement est relatif sur la vigne et les vins de Genève. L’article 1er établit que le règlement a pour but de favoriser la production de raisins et de vins de qualité. Le règlement s'applique à toute production issue de vignes à vocation vinicole situées sur le territoire du canton et recensées dans le cadastre viticole. Le texte comprend 111 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Production viti-vinicole (II); Appellations et désignations des vins (III); Contrôle de la vendange (IV); Analyses de vins et expertises viticoles (V); Economie viti-vinicole (VI); Emoluments (VII); Dispositions finales et transitoires (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Abroge

Règlement sur les vins genevois.

Législation | Suisse | 2000 (2004)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi sur la viticulture.

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX