Règlement d'application de la loi sur la viticulture. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Enregistrement Commerce intérieur Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2001. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la viticulture du 17 mars 2000. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Cadastre viticole (II); Protection du vignoble (III); Economie viti-vinicole (IV); Analyses de vins et expertises viticoles (V); Emoluments (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la viticulture. Législation | Suisse | 2000 (2011) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Enregistrement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement sur la vigne et les vins de Genève. Législation | Suisse | 2009 (2013) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Subvention/incitation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX