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Règlement d'application de la loi sur la viticulture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Enregistrement Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2001.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la viticulture du 17 mars 2000. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Cadastre viticole (II); Protection du vignoble (III); Economie viti-vinicole (IV); Analyses de vins et expertises viticoles (V); Emoluments (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la viticulture.

Législation | Suisse | 2000 (2011)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Enregistrement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement sur la vigne et les vins de Genève.

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Subvention/incitation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX