Règlement sur les vins genevois. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2000 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 2000. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives aux vins genevois. L’article 2 établit que le présent règlement s'applique à toute production issue de vignes à vocation vinicole commerciale, situées sur le territoire du canton et recensées dans le cadastre viticole. Le texte comprend 69 articles répartis en 4 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Production viti-vinicole (II); Appellations et désignations des vins (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Abrogé par Règlement sur la vigne et les vins de Genève. Législation | Suisse | 2009 (2013) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Subvention/incitation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX