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Règlement sur les vins genevois.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2000 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 2000.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives aux vins genevois. L’article 2 établit que le présent règlement s'applique à toute production issue de vignes à vocation vinicole commerciale, situées sur le territoire du canton et recensées dans le cadastre viticole. Le texte comprend 69 articles répartis en 4 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Production viti-vinicole (II); Appellations et désignations des vins (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement sur la vigne et les vins de Genève.

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Subvention/incitation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX