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Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Recherche Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Subvention/incitation Patrimoine culturel Biodiversité Inspection Mise en application Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 12 septembre 2012 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat). Notamment, le règlement est relatif à la protection de la nature et du paysage (RPNat). L’article 1er établit que la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions est la Direction compétente en matière de protection de la nature et du paysage et d’accompagnement des parcs naturels. Le texte comprend 52 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Organisation (1); Protection des biotopes (2); Compensation écologique (3); Protection des espèces (4); Curiosités naturelles mobilières (5);Connaissance de la nature (6); Subventionnement et financement (7); Surveillance et dispositions pénales (8); Dispositions finales (9). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Zones humides, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Inspection, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX