Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Recherche Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Subvention/incitation Patrimoine culturel Biodiversité Inspection Mise en application Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2014. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 12 septembre 2012 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat). Notamment, le règlement est relatif à la protection de la nature et du paysage (RPNat). L’article 1er établit que la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions est la Direction compétente en matière de protection de la nature et du paysage et d’accompagnement des parcs naturels. Le texte comprend 52 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Organisation (1); Protection des biotopes (2); Compensation écologique (3); Protection des espèces (4); Curiosités naturelles mobilières (5);Connaissance de la nature (6); Subventionnement et financement (7); Surveillance et dispositions pénales (8); Dispositions finales (9). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat). Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Zones humides, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Inspection, Mise en application, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX