Règlement sur la gestion des déchets (RGD). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1998 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Prévention des déchets Institution Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1998. Résumé Le présent règlement concerne la gestion des déchets. Notamment, l’article 1er établit que la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions peut, si nécessaire, émettre des directives la définition de certaines catégories de déchets, la gestion des déchets particuliers et des déchets spéciaux produits en petites quantités par les ménages. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement de la Commission de coordination pour la gestion des déchets. Tandis que le Service de l’environnement exerce entre autres les tâches et missions suivantes: a) le suivi de l’application du plan; b) la récolte de données et l’établissement de statistiques; c) l’établissement du cadastre des sites contaminés; d) le contrôle des installations d’élimination; e) le suivi des assainissements; f) l’information et la formation. Le texte comprend 18 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur la gestion des déchets (LGD). Législation | Suisse | 1996 (2011) Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX