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Règlement sur la gestion des déchets (RGD).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1998 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets Institution Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1998.
Résumé

Le présent règlement concerne la gestion des déchets. Notamment, l’article 1er établit que la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions peut, si nécessaire, émettre des directives la définition de certaines catégories de déchets, la gestion des déchets particuliers et des déchets spéciaux produits en petites quantités par les ménages. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement de la Commission de coordination pour la gestion des déchets. Tandis que le Service de l’environnement exerce entre autres les tâches et missions suivantes: a) le suivi de l’application du plan; b) la récolte de données et l’établissement de statistiques; c) l’établissement du cadastre des sites contaminés; d) le contrôle des installations d’élimination; e) le suivi des assainissements; f) l’information et la formation. Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la gestion des déchets (LGD).

Législation | Suisse | 1996 (2011)

Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX