Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1986 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Inspection Autorisation/permis Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1986. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à la détention d'animaux sauvages dangereux. L’article 1er établit que sont considérés comme dangereux les animaux sauvages au sens de l'article 35 de l'ordonnance sur la protection des animaux, du 27 mai 1981, qui peuvent compromettre la santé ou la vie de leur détenteur, de tiers ou du public. En outre, ils doivent être détenus de telle sorte qu'ils ne puissent pas s'échapper ou être remis en liberté par un tiers. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). Législation | Suisse | 1981 (2007) Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Transport/dépôt, Détention d'animaux vivants, Rongeurs, Poissons cartilagineux, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX