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Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Inspection Autorisation/permis Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1986.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la détention d'animaux sauvages dangereux. L’article 1er établit que sont considérés comme dangereux les animaux sauvages au sens de l'article 35 de l'ordonnance sur la protection des animaux, du 27 mai 1981, qui peuvent compromettre la santé ou la vie de leur détenteur, de tiers ou du public. En outre, ils doivent être détenus de telle sorte qu'ils ne puissent pas s'échapper ou être remis en liberté par un tiers. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Législation | Suisse | 1981 (2007)

Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Transport/dépôt, Détention d'animaux vivants, Rongeurs, Poissons cartilagineux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX