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Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild fauna Inspection Authorization/permit Offences/penalties
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1986.
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la détention d'animaux sauvages dangereux. L’article 1er établit que sont considérés comme dangereux les animaux sauvages au sens de l'article 35 de l'ordonnance sur la protection des animaux, du 27 mai 1981, qui peuvent compromettre la santé ou la vie de leur détenteur, de tiers ou du public. En outre, ils doivent être détenus de telle sorte qu'ils ne puissent pas s'échapper ou être remis en liberté par un tiers. Le texte comprend 11 articles.

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Legislation | Switzerland | 1981 (2007)

Keyword: Animal welfare, Subsidy/incentive, Research, Transport/storage, Keeping of live animals, Rodents, Cartilaginous fishes, Wild fauna

Source: FAO, FAOLEX