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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1981 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des animaux Subvention/incitation Recherche Transport/dépôt Détention d'animaux vivants Rongeurs Poissons cartilagineux Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1981.
Résumé

Cette ordonnance porte la réglementation relative à la protection des animaux. Le texte est formé par 77 articles divisés en 12 chapitres: Prescriptions générales concernant la détention des animaux (Ier). Ce chapitre traite des questions telles que la détention convenable des animaux, alimentation, soins, logement, enclos, etc. Gardiens d'animaux (II); Animaux domestiques (III); Animaux sauvages (IV); Commerce d'animaux et publicité au moyen d'animaux (V); Transport d'animaux (VI); Expériences sur animaux (VII); Dérogations à l'obligation d'anesthésier (VIII); Pratiques interdites (IX); Subvention pour la recherche (X); Mesures administratives (XI); Dispositions finales (XII). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 1978 (2006)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux.

Législation | Suisse | 1986

Mot clé: Faune sauvage, Inspection, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the federal animal protection legislation.

Législation | Suisse | 1982 (2013)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Production animale, Bovins, Royalties/redevances, Recherche, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Législation | Suisse | 2008 (2022)

Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Abattage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX