Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Subject

Energy

Keyword

Energy conservation/energy production Renewable energy Offences/penalties Enforcement/compliance

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent règlement modifie le règlement ministériel fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Notamment, l’ article 1er remplace le tableau de l’article 2 du règlement sus-visé. Le texte comprend 3 articles.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement ministériel fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Offences/penalties, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX