Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretient de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 31 décembre 1997, p. 3354 à 3356. Sujet Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'exploitation des vignobles. Ensuite sont traitées des matières telles que les conditions pour pouvoir bénéficier de ladite prime, le montant et le calcul de la prime, etc. En plus il est établit que l'ensemble de la surface viticole éligible, déclarée au casier viticole, doit faire l'objet d'une exploitation. L'arrêté comprend 19 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles. Législation | Luxembourg | 1998 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX