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Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretient de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 31 décembre 1997, p. 3354 à 3356.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'exploitation des vignobles. Ensuite sont traitées des matières telles que les conditions pour pouvoir bénéficier de ladite prime, le montant et le calcul de la prime, etc. En plus il est établit que l'ensemble de la surface viticole éligible, déclarée au casier viticole, doit faire l'objet d'une exploitation. L'arrêté comprend 19 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX