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Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretient de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1997
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 31 décembre 1997, p. 3354 à 3356.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Viticultura/prácticas enológicas Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 1er établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'exploitation des vignobles. Ensuite sont traitées des matières telles que les conditions pour pouvoir bénéficier de ladite prime, le montant et le calcul de la prime, etc. En plus il est établit que l'ensemble de la surface viticole éligible, déclarée au casier viticole, doit faire l'objet d'une exploitation. L'arrêté comprend 19 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles.

Legislación | Luxemburgo | 1998

Palabra clave: Viticultura/prácticas enológicas, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX