Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretient de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1997 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 31 décembre 1997, p. 3354 à 3356. Materia Cultivos Palabra clave Viticultura/prácticas enológicas Subvención/incentivo Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L'article 1er établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'exploitation des vignobles. Ensuite sont traitées des matières telles que les conditions pour pouvoir bénéficier de ladite prime, le montant et le calcul de la prime, etc. En plus il est établit que l'ensemble de la surface viticole éligible, déclarée au casier viticole, doit faire l'objet d'une exploitation. L'arrêté comprend 19 articles. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Revocado por Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles. Legislación | Luxemburgo | 1998 Palabra clave: Viticultura/prácticas enológicas, Subvención/incentivo Fuente: FAO, FAOLEX