Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 86, 1 octobre 1986, p. 1889 à 18892. Sujet Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er de ce règlement grand-ducal du 19 septembre 1998 établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'exploitation des vignobles. Ensuite sont traitées des matières telles que les conditions pour pouvoir bénéficier de ladite prime, le montant et le calcul de la prime, etc. En plus il est établit que l'ensemble de la surface viticole éligible, déclarée au casier viticole, doit faire l'objet d'une exploitation. L'arrêté comprend 20 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretient de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Aires défavorisées, Production végétale, Engrais/nutriments, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments Source: FAO, FAOLEX