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Règlement ministériel du 5 mars 2018 arrêtant la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 194 du 16 mars 2018
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Éco-produits/processus écologique Exploitation agricole Développement durable Développement agricole Variété végétale Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement est applicable à partir de l’année culturale 2017/2018.
Résumé

Le présent règlement arrête la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement. Pour être éligible, un mélange mellifère doit contenir au moins 20 espèces des espèces de plantes énumérées en annexe. Ces espèces constituent au moins 80 pour cent en poids dans le mélange semé. La part restante (allant jusqu’à 20 pour cent du mélange) est constituée de plantes arables annuelles et/ou de plantes fourragères. L’espèce prépondérante dans le mélange ne peut pas dépasser 20 pour cent en poids dans le mélange semé.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement durable, Utilisation durable, Engrais/nutriments, Commerce/industrie/sociétés, Développement agricole, Financement, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX