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Règlement ministériel du 5 mars 2018 arrêtant la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 194 du 16 mars 2018
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword
Ecofriendly products/ecofriendly processes Farming Sustainable development Agricultural development Plant variety Planting material/seeds Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement est applicable à partir de l’année culturale 2017/2018.
Abstract

Le présent règlement arrête la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement. Pour être éligible, un mélange mellifère doit contenir au moins 20 espèces des espèces de plantes énumérées en annexe. Ces espèces constituent au moins 80 pour cent en poids dans le mélange semé. La part restante (allant jusqu’à 20 pour cent du mélange) est constituée de plantes arables annuelles et/ou de plantes fourragères. L’espèce prépondérante dans le mélange ne peut pas dépasser 20 pour cent en poids dans le mélange semé.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Ecofriendly products/ecofriendly processes, Ecological production/organic production, Farming, Subsidy/incentive, Sustainable development, Sustainable use, Fertilizers/nutrients, Business/industry/corporations, Agricultural development, Financing, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX