Règlement intercantonal concernant la police de la navigation. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1960 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Navigation Inspection Eau à usage récréatif Accord sous-national Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement intercantonal concerne la police de la navigation: 1) sur le lac Léman, les lacs et cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Genève; 2) sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat, et les canaux de la Thielle et de la Broye. L’article 2 établit que le le présent règlement est applicable à la navigation sur cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Genève. Le texte comprend 116 articles répartis en 10 titres comme suit: Dispositions générales (I); Les bateaux (II); La conduite des bateaux (III); Le louage de bateaux (IV); L’assurance (V); Ports et débarcadères (VI); Règles de navigation (VII); Manifestations sportives, fêtes nautiques (VIII); Dispositions pénales (IX); Dispositions finales et d'exécution (X). Texte intégral Français Site web www.ne.ch