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Règlement intercantonal concernant la police de la navigation.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Inspection Eau à usage récréatif Accord sous-national Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement intercantonal concerne la police de la navigation: 1) sur le lac Léman, les lacs et cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Genève; 2) sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat, et les canaux de la Thielle et de la Broye. L’article 2 établit que le le présent règlement est applicable à la navigation sur cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Genève. Le texte comprend 116 articles répartis en 10 titres comme suit: Dispositions générales (I); Les bateaux (II); La conduite des bateaux (III); Le louage de bateaux (IV); L’assurance (V); Ports et débarcadères (VI); Règles de navigation (VII); Manifestations sportives, fêtes nautiques (VIII); Dispositions pénales (IX); Dispositions finales et d'exécution (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch