Règlement intercantonal concernant la police de la navigation. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Neuchâtel Document type Regulation Date 1960 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Inland waters Navigation Inspection Recreational water use Sub-national agreement Offences/penalties Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement intercantonal concerne la police de la navigation: 1) sur le lac Léman, les lacs et cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Genève; 2) sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat, et les canaux de la Thielle et de la Broye. L’article 2 établit que le le présent règlement est applicable à la navigation sur cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Genève. Le texte comprend 116 articles répartis en 10 titres comme suit: Dispositions générales (I); Les bateaux (II); La conduite des bateaux (III); Le louage de bateaux (IV); L’assurance (V); Ports et débarcadères (VI); Règles de navigation (VII); Manifestations sportives, fêtes nautiques (VIII); Dispositions pénales (IX); Dispositions finales et d'exécution (X). Full text French Website www.ne.ch