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Règlement grand-ducal transposant la directive 93/75CE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 81, 22 octobre 1997, p. 2476 à 2480.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Navigation Port Substances dangereuses Accès-à-l'information Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "exploitants", "navire", "marchandises polluantes", etc. L'article 2 établit que les exploitants et les capitaines de navires à destination d'un port maritime de la Communauté européenne ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac ou en colis sont tenus de respecter les conditions minimales requises d'eux en vertu du présent règlement. En outre, les marchandises dangereuses ou polluantes ne peuvent être présentées pour le transport ou chargées à bord d'un navire que si le capitaine ou l'exploitant a reçu une déclaration mentionnant l'appellation technique exacte des marchandises dangereuses polluantes. Le règlement comprend 11 article et 3 annexes: Informations concernant les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (I); Fiche de contrôle pour les navires (II); Mesures que les Etats membres peuvent prendre en vertu du droit international (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 93/75/EEC concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods.

Législation | Union européenne | 1993

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX