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Règlement grand-ducal transposant la directive 93/75CE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1997
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 81, 22 octobre 1997, p. 2476 à 2480.
Materia
Mar, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Contaminación marina Control de la contaminación Navegación Puerto Sustancias peligrosas Acceso-a-la-información Transporte/depósito
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "exploitants", "navire", "marchandises polluantes", etc. L'article 2 établit que les exploitants et les capitaines de navires à destination d'un port maritime de la Communauté européenne ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac ou en colis sont tenus de respecter les conditions minimales requises d'eux en vertu du présent règlement. En outre, les marchandises dangereuses ou polluantes ne peuvent être présentées pour le transport ou chargées à bord d'un navire que si le capitaine ou l'exploitant a reçu une déclaration mentionnant l'appellation technique exacte des marchandises dangereuses polluantes. Le règlement comprend 11 article et 3 annexes: Informations concernant les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (I); Fiche de contrôle pour les navires (II); Mesures que les Etats membres peuvent prendre en vertu du droit international (III).

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Council Directive 93/75/EEC concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods.

Legislación | Unión Europea | 1993

Palabra clave: Contaminación marina, Control de la contaminación, Transporte/depósito, Recopilación de datos/informes

Fuente: FAO, FAOLEX