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Règlement grand-ducal transposant la directive 93/75CE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 81, 22 octobre 1997, p. 2476 à 2480.
Subject
Sea, Environment gen.
Keyword
Marine pollution Pollution control Navigation Harbour Hazardous substances Access-to-information Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "exploitants", "navire", "marchandises polluantes", etc. L'article 2 établit que les exploitants et les capitaines de navires à destination d'un port maritime de la Communauté européenne ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac ou en colis sont tenus de respecter les conditions minimales requises d'eux en vertu du présent règlement. En outre, les marchandises dangereuses ou polluantes ne peuvent être présentées pour le transport ou chargées à bord d'un navire que si le capitaine ou l'exploitant a reçu une déclaration mentionnant l'appellation technique exacte des marchandises dangereuses polluantes. Le règlement comprend 11 article et 3 annexes: Informations concernant les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (I); Fiche de contrôle pour les navires (II); Mesures que les Etats membres peuvent prendre en vertu du droit international (III).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Council Directive 93/75/EEC concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods.

Legislation | European Union | 1993

Keyword: Marine pollution, Pollution control, Transport/storage, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX