Règlement grand-ducal tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 (2001) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Ouvrages Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sure. L’article 2 établit que sont interdits dans la partie II de la zone de protection sanitaire toutes les activités, mesures d’aménagement, constructions, ouvrages et installations susceptibles de représenter un risque d’altération de la qualité des eaux du lac du barrage. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Zone de conservation des eaux, Santé publique, Eaux superficielles, Eaux continentales, Aire protégée, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Équipement de chasse/méthodes de chasse, Mise en application, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX