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Règlement grand-ducal tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Ouvrages
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sure. L’article 2 établit que sont interdits dans la partie II de la zone de protection sanitaire toutes les activités, mesures d’aménagement, constructions, ouvrages et installations susceptibles de représenter un risque d’altération de la qualité des eaux du lac du barrage. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Santé publique, Eaux superficielles, Eaux continentales, Aire protégée, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Équipement de chasse/méthodes de chasse, Mise en application, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX