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Règlement grand-ducal tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater quality/freshwater pollution Waterworks
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sure. L’article 2 établit que sont interdits dans la partie II de la zone de protection sanitaire toutes les activités, mesures d’aménagement, constructions, ouvrages et installations susceptibles de représenter un risque d’altération de la qualité des eaux du lac du barrage. Le texte comprend 8 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu