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Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Équipement de chasse/méthodes de chasse Mise en application Chasse/capture
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse. Pour l'exercice de la chasse sont interdits les armes à feu et moyens suivants: les carabines de chasse automatiques ou semi-automatiques, les fusils automatiques, semi-automatiques ou à répétition dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches, les armes munies de sources lumineuses artificielles ou de dispositifs pour éclairer la cible, les armes munies d'un dispositif de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique ou tout autre dispositif pour tir de nuit, les armes munies d'un silencieux, les armes de guerre automatiques ou semi-automatiques même transformées en armes de répétition, les pistolets et revolvers, et les cartouches à projectiles militaires, les projectiles gainés et les projectiles non expansifs. Sans préjudice des autorisations requises en vertu des lois et règlements existants, peuvent être utilisés comme moyens auxiliaires lors de l'exercice de la chasse: les chiens; les furets; les appeaux autres que mécaniques ou électroniques; les amplificateurs d'images optiques avec ou sans système de visée électrique; les affûts et miradors; les écrans ou paillassons; les couteaux de chasse; les épieux; et les imitations d'oiseaux.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la chasse.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 2000 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Équipement de chasse/méthodes de chasse, Mise en application, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX