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Règlement grand-ducal rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 3, 30 janvier 1976, p. 18.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux applicables au Grand-Duché de Luxembourg sont celles prévues aux directives de la Commission des Communautés Européennees énumérées à l'article 1er. Le règlement grand-ducal comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX