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Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 16 avril 1999, p. 991.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux est complété par 3 directives de la Commission des Communautés Européennes respectivement du 16 juillet 1998, du 3 septembre 1998, et du 13 novembre 1998. Le règlement est composé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 98/88/EC establishing guidelines for the microscopic identification and estimation of constituents of animal origin for the official control of feedingstuffs.

Législation | Union européenne | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX