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Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 171, 21 octobre 2004, p. 2557.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement complète l’article 1er du règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux comme suit: «Directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d’analyse applicable en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (J.O. L 339/78 du 24.12.2003)». Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2003/126/EC on the analytical method for the determination of constituents of animal origin for the official control of feedingstuffs.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX