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Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 20 mai 2008, p. 936-939.
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen.
Keyword
Agricultural development Institution Subsidy/incentive Farming Family farming Pollution control Tourism
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement grand-ducal produit ses effets à partir du 1er janvier 2007.
Abstract

Le présent règlement grand-ducal est relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. L’article 1er établit qu’il est institué une commission des zones rurales, qui est chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Le texte comprend 19 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Diversification vers des activités non agricoles (2); Activités touristiques en milieu rural (3); Services de base pour l’économie et la population rurale (4); Rénovation et développement des villages (5); Conservation et mise en valeur du patrimoine rural naturel (6); Formation et information des acteurs économiques en milieu rural (7); Dispositions finales (8).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Agricultural development, Farming, Financial agricultural measures, Family farming

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Agricultural development, Farming, Tourism, Financial agricultural measures, Institution, Family farming, Agricultural land, Cultural heritage

Source: FAO, FAOLEX