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Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 21, 7 mai 1990, p. 287 à 290.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Terrains agricoles Autorisation/permis Enregistrement Engrais/nutriments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le but de présent règlement est de réglementer le traitement et l'élimination des boues d'épuration ainsi que leur utilisation en agriculture de manière à éviter des effets nocifs sur les sols, la végétation, les animaux et l'homme, tout en encourageant leur utilisation correcte. Est soumise à autorisation préalable du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement l'utilisation des boues sur les sols forestiers et à une distance de moins de 30 mètres des lisières forestières. Le texte est formé par 20 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Devoirs des détenteurs (II). Ce chapitre règle en particulier les points suivants: Bulletin de livraison des boues - Registre des boues - Attestation de conformité des sols - Stockage et traitment des boues utilisées comme engrais - Dépassement des valeurs limites des concentrations en métaux lourds et en entério-bactériacées dans les boues - Obligation d'annoncer les dérangement survenant dans les stations d'épuration des eaux usées. - Devoirs des transporteurs (3). - Dispositions spéciale (4).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Enregistrement, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Développement agricole, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Institution, Substances dangereuses, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX