Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 30 juin 1992, p. 1458 Sujet Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Terrains agricoles Autorisation/permis Enregistrement Engrais/nutriments Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement du grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration. Notamment, on remplace le point 2 de l’article 19 établissant que les boues d’épuration non hygiènisées peuvent être livrées pour être utilisées jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. Texte intégral Français Références - Législation Amende Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration. Législation | Luxembourg | 1990 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Enregistrement, Engrais/nutriments Source: FAO, FAOLEX