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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 30 juin 1992, p. 1458
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Terrains agricoles Autorisation/permis Enregistrement Engrais/nutriments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration. Notamment, on remplace le point 2 de l’article 19 établissant que les boues d’épuration non hygiènisées peuvent être livrées pour être utilisées jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Enregistrement, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX