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Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 21, 7 mai 1990, p. 287 à 290.
Subject
Land & soil
Keyword
Pollution control Soil pollution/quality Agricultural land Authorization/permit Registration Fertilizers/nutrients
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le but de présent règlement est de réglementer le traitement et l'élimination des boues d'épuration ainsi que leur utilisation en agriculture de manière à éviter des effets nocifs sur les sols, la végétation, les animaux et l'homme, tout en encourageant leur utilisation correcte. Est soumise à autorisation préalable du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement l'utilisation des boues sur les sols forestiers et à une distance de moins de 30 mètres des lisières forestières. Le texte est formé par 20 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Devoirs des détenteurs (II). Ce chapitre règle en particulier les points suivants: Bulletin de livraison des boues - Registre des boues - Attestation de conformité des sols - Stockage et traitment des boues utilisées comme engrais - Dépassement des valeurs limites des concentrations en métaux lourds et en entério-bactériacées dans les boues - Obligation d'annoncer les dérangement survenant dans les stations d'épuration des eaux usées. - Devoirs des transporteurs (3). - Dispositions spéciale (4).

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Agricultural land, Authorization/permit, Registration, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Farming, Fertilizers/nutrients, Agricultural development, Freshwater pollution, Potable water, Effluent waste water/discharge, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration.

Legislation | Luxembourg | 2014

Keyword: Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Pollution control, Sewerage, Effluent waste water/discharge, Water quality standards, Freshwater pollution, Institution, Hazardous substances, Protection of environment, Surface water, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX