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Règlement grand-ducal relatif au miel.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n°100, 18 juillet 2003, p. 2237 à 2240.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Apiculture/sericulture Packaging/labelling Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives au miel. L’article 1er établit que celui-ci s’applique aux produits définis à l’annexe I. Ces produits doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe II. En outre, le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s’applique aux produits définis à l’annexe I, sous réserve des conditions énumérées à l’article 2. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Fraud, Food additives, Condiments/herbs/spices, Meat, Milk/dairy products, Marine fishes, Offences/penalties, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX