Règlement grand-ducal relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 10 juillet 1992, p. 1514 à 1517. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le règlement définit au début le champ d'application et la définitionde certains termes employés comme, parmi d'autres, "étiquetage nutritionnel", "allègation nutritionnelle", etc. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, les modalités particulières concernant l'étiquetage nutritionnel, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énérgétique, la présentation, les denrées alimentaires non préemballées, les mesures d'exécution. Le règlement comprend 14 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Normes Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX