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Règlement grand-ducal relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 10 juillet 1992, p. 1514 à 1517.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement définit au début le champ d'application et la définitionde certains termes employés comme, parmi d'autres, "étiquetage nutritionnel", "allègation nutritionnelle", etc. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, les modalités particulières concernant l'étiquetage nutritionnel, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énérgétique, la présentation, les denrées alimentaires non préemballées, les mesures d'exécution. Le règlement comprend 14 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX