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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 203, 24 décembre, p. 2974.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal apporte des modifications mineures à l’article 7, paragraphe 1, au règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX