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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 196, 28 septembre 2009, p. 3168 à 3169.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Commerce intérieur Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Notamment, on ajoute une phrase à l’article 2 et l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX