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Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 23 février 1993, p. 198 à 204.
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Transport/storage International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "moyen de transport", "transport", "point de transfert", etc. Le transport et les contrôles sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que lors d'échanges intracommunautaires sont contenus dans le chapitre II. Ensuite, le règlement traite l'importation en provenance de pays-tiers. Ce texte est constituè de 15 articles répartis en 3 chapitres et 1 annexe composé par 5 chapitres: Solipèdes domestiques et animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (I); Volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques (II); Chiens domestiques et chats domestiques (III); Autres mammifères et oiseaux (IV); Autres animaux vertébrés et animaux à sang froid (V).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Animal welfare, Cattle, Sheep/goats, Swine, Poultry, Birds, Transport/storage, International trade

Source: FAO, FAOLEX