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Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 481 du 11 mai 2017
Sujet
Énergie
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique Énergie renouvelable Responsabilité/indemnisation Commerce/industrie/sociétés Gouvernance
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables; et le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité. Le chapitre IV est complété par des nouveaux sous-chapitres VI et VII libellés comme suit: Sous-chapitre VI - Rémunération de l’électricité suite à des procédures de mise en concurrence nationales ; et Sous-chapitre VII - Rémunération de l’électricité suite à des procédures de mise en concurrence européennes.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX