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Règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Pêche maritime Navire de pêche Équipement Lutte contre la pollution Risques Substances dangereuses Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement met en enxécution le directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information. Notamment, l’article 5 établit que tout navire de pêche dont la longueur hors tout est supérieure à 15 mètres, en exploitation dans les eaux intérieures ou territoriales d’un Etat membre de l’Union européenne, ou débarquant ses captures dans le port d’un Etat membre de l’Union européenne est équipé, conformément au calendrier figurant à l’annexe II, point I, deuxième paragraphe, d’un système d’identification automatique (AIS) (de classe A) répondant aux normes de performance établies par l’OMI. Le texte - comprenant 18 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: utilisation de systèmes d’identification automatique, systèmes d’enregistreurs des données du voyage, notification des marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord, mesures relatives aux incidents ou accidents en mer.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council establishing a Community vessel traffic monitoring and information system and repealing Council Directive 93/75/EEC.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Risques, Substances dangereuses, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Pollution de la mer, Pêche maritime, Navire de pêche, Équipement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX