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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Pêche maritime Navire de pêche Équipement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement porte des modifications au règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information. Notamment, le règlement modifie l’article 5 concernant les navires de pêches; l’article 10 ayant trait aux substances visées à l’annexes I de la convention Marpol. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Pollution de la mer, Pêche maritime, Navire de pêche, Équipement, Lutte contre la pollution, Risques, Substances dangereuses, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX