Règlement grand-ducal relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1986 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 55, 11 juillet 1986, p. 1679 à 1682. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Produits de nettoyage/détergents Inspection Éco-produits/processus écologique Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement s’applique aux agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents tels que définis à l’article 2 de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents. Il est interdit de mettre sur le marché des détergents, lorsque le taux de biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques qui y sont contenus est inférieur à 80% ce taux étant mesuré selon une des méthodes visées à l’article 3. Le texte comprend 6 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Conditions relatives à la mise sur le marché (art. 2); Méthodes de mesure et de contrôle de la biodégradabilité (art. 3); Dispositions transitoires (art. 4); Disposition pénales (art. 5); Organes d’exécution (art. 6). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi portant réglementation de la mise sur le marché des détergents. Législation | Luxembourg | 1986 (2010) Mot clé: Lutte contre la pollution, Produits de nettoyage/détergents, Éco-produits/processus écologique, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 abrogeant: 1) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et 2) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché des détergents. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Produits de nettoyage/détergents, Inspection, Éco-produits/processus écologique, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX