Règlement grand-ducal relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1986 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 55, 11 juillet 1986, p. 1679 à 1682. Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Control de la contaminación Productos de limpieza/detergentes Inspección Eco-productos/ecoprocesos Infracciones/sanciones Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent règlement s’applique aux agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents tels que définis à l’article 2 de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents. Il est interdit de mettre sur le marché des détergents, lorsque le taux de biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques qui y sont contenus est inférieur à 80% ce taux étant mesuré selon une des méthodes visées à l’article 3. Le texte comprend 6 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Conditions relatives à la mise sur le marché (art. 2); Méthodes de mesure et de contrôle de la biodégradabilité (art. 3); Dispositions transitoires (art. 4); Disposition pénales (art. 5); Organes d’exécution (art. 6). Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Implementa Loi portant réglementation de la mise sur le marché des détergents. Legislación | Luxemburgo | 1986 (2010) Palabra clave: Control de la contaminación, Productos de limpieza/detergentes, Eco-productos/ecoprocesos, Comercio interior, Envasado/etiquetado Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 abrogeant: 1) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et 2) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché des détergents. Legislación | Luxemburgo | 2010 Palabra clave: Control de la contaminación, Productos de limpieza/detergentes, Inspección, Eco-productos/ecoprocesos, Infracciones/sanciones Fuente: FAO, FAOLEX