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Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 23 février 1993, p. 205 à 225.
Sujet
Bétail
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Porcins Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement concerne les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "animal de boucherie", "animaux d'élevage", "cheptel bovin", "zone indemne". Seul peuvent faire l'objet d'une expédition vers un Etat membre de la CE les animaux des espèces bovine et porcine, qui remplissent les conditions générales fixées au paragraphe 2. Tous les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent avoir séjourné sur le territoire de l'Etat membre expéditeur avant le jour de l'embarquement depuis au moins 6 mois s'il s'agit d'animaux d'élevage ou de rente; depuis au moins 3 mois s'il s'agit d'animaux de boucherie. Le règlement comprend 11 articles et 7 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Porcins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires des espèces bovine et porcine.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX