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Règlement grand-ducal relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l’inspection des systèmes de climatisation.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 114, 1 juillet 2016, p. 2138 à 2141.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Couche d'ozone Inspection Royalties/redevances Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 22 juin 2016 relative aux gaz à effet de serre fluorés. Notamment, l’article 1er établit que le règlement précise les modalités du contrôle d’étanchéité des équipements suivants, dénommés «équipement» e énumérés dans cet article. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objet et champ d’application (1); Définitions (2); Fuites (3); Réceptions des équipements (4); Contrôles d’étanchéité des équipements (5); Inspection des systèmes de climatisation (6); Mise hors service (7); Frais de réception, de contrôle d’étanchéité et d’inspection (8); Disposition abrogatoire (9); Exécution (10). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Changement de climat, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX