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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 653 du 6 août 2018
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Questions de procédures Légumes/légumineuses Production végétale Cultures/pâtures Mise en application Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement fixe la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018. Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants doivent être détruites ou arrachées au plus tard les dates stipulées dans le présent règlement. Les parcelles classées prébase ou base doivent être défanées 4 jours avant la date limite. L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement des cultures en question.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX