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Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 110, 5 septembre 2001, p. 2212 à 2240.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole Produits agricoles Aménagement foncier Agriculture familiale Jeunesse Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2000.
Résumé

Ce règlement grand-ducal porte exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. Le texte est formé par 37 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation des jeunes (3); Acquisition de biens immeubles (4); Coopération économique et technique entre exploitations individuelles (5); Transformation et commercialisation des produits agricoles (6); Aides au boisement (7); Développement et amélioration des infrastructures (8). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Législation de base, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Produits agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Conservation du sol/amélioration du sol, Coopérative/organisation de producteurs, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Commerce intérieur, Éducation, Entité non-gouvernementale, Institution, Agriculture familiale, Jeunesse, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Lutte contre la pollution, Taxe/impôt, Principe de précaution, Production animale, Cheval, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Biodiversité, Tourisme, Accès et partage des avantages

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Produits agricoles, Développement agricole, Aires défavorisées, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX