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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 13 mars 2003, p. 573 à 576.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Produits agricoles Développement agricole Aires défavorisées Exploitation agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. Parmi d’autres à l’article 3, paragraphe (2), alinéa 2, la première phrase est remplacée comme suit: «La MBS totale est à augmenter des primes individuelles allouées aux productions de vaches allaitantes et d’ovins ainsi que des aides individuelles allouées en faveur de l’agriculture biologique et de celles allouées en vue d’une diminution ou du maintien de la charge de bétail herbivore, ovin et bovin. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Produits agricoles, Aménagement foncier, Agriculture familiale, Jeunesse, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX