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Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 175, 9 septembre 2015, p. 4165-4299.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Jeunesse Utilisation durable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement met en exécution le règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013. Notamment, le règlement grand-ducal porte application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural. Le texte comprend 20 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (1er); Hectares admissibles (2); Demandes d’aides et demandes de paiements (3); Conditionnalité (4); Réductions et exclusions (5); Autorités compétentes (6); Dispositions modificatives (7); Dispositions finales (8). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Institution, Viticulture/pratiques vinicoles, Collecte de données/déclarations, Recherche, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Regulation (EU) No. 809/2014 laying down rules for the application of Regulation (EU) No. 1306/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to the integrated administration and control system, rural development measures and cross compliance.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Fonds spécial, Subvention/incitation, Développement agricole, Utilisation durable, Protection des végétaux, Pesticides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des méthodes d’actualisation et de maintenance du système d’identification des parcelles agricoles basé sur des techniques informatisées d’un système d’information géographique.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Développement agricole, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Emploi rural, Relations internationales/coopération, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Emploi rural, Relations internationales/coopération

Source: FAO, FAOLEX