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Règlement grand-ducal modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 25 février 2008, p. 322 et 323.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les annexes visées au paragraphe 2 de l’article 17 de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses sont remplacées, modifiées, respectivement complétées par la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses, publiée au Journal officiel de l’Union européenne N° L19 du 24 janvier 2006.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Loi relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Packaging/labelling, Classification/declassification, Institution, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX