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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 août 1999 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 120, 1er décembre 2000, p. 2746 et 2747.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Royalties/redevances Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement grand-ducal du 6 août 1999 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale est modifié comme suit: "Une taxe de 10.000.- francs est perçue pour les coûts lies à l'agrément de certains établissements et intermédiaires." En outre, on modifie l'article 6, paragraphe 2, la deuxième et la troisième phrase. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Enregistrement, Autorisation/permis, Normes, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX