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Règlement grand-ducal établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 120, 2 septembre 1999, p. 2174 à 2186.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Enregistrement Autorisation/permis Normes Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "mise en circulation", "établissement", "intermédiaire", "autorité compétente", etc. Le texte est formé par 17 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Agrément des établissements et des intermédiaires (II); Enregistrement des établissements et intermédiaires (III). Une annexe est jointe: Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements et les intermédiaires visés aux articles 2 et 3 (soumis à un agrément).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale situés dans des pays tiers.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Commerce international, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 août 1999 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Royalties/redevances, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX